Tel No. (+237) 000-000-000

PROCÉDURE D’INSTRUCTION DU DOSSIER SINISTRE

En cas d’accident, le conducteur doit contacter le Bureau National du pays étranger visité où l’accident est survenu. Le Bureau National contacté assume la responsabilité qu’aura une compagnie d’assurance conformément aux lois de ce pays relatives à l’obligation d’assurance automobile. Cela se traduit concrètement par une assistance de chaque Bureau National au conducteur dans la déclaration et dans l’instruction du sinistre pour le compte de la compagnie d’assurance qui a assuré le véhicule en cause et également dans l’octroi le cas échéant, d’une avance pour faire face aux mesures d’urgence comme les premiers soins des victimes, les frais d’hospitalisation, de constat et d’expertise pour certains sinistres.

Le recto de la Carte Rose donne des informations sur l’identité et l’adresse de l’assuré, de l’assureur et du Bureau Emetteur ainsi que sur le véhicule assuré et sur certains éléments de la police d’assurance (usage, catégorie, marque, n° du châssis ou du moteur, n° de police, période de validité). Le verso reproduit la liste des Bureaux Nationaux avec les adresses complètes permettant au conducteur de faire actionner la procédure de saisine et d’indemnisation.

LISTES DES DOSSIERS SINISTRES TRANSFRONTALIERS