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Organisation administrative

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Sur le plan de l’organisation administrative, il y a d’une part, les Bureaux Nationaux comme structures de base et, d’autre part, le Conseil des Bureaux assurant la supervision et la coordination.

Les Bureaux Nationaux

Il est créé un Bureau National dans chaque pays membre. Le Bureau National regroupe l’ensemble des compagnies d’assurances agréées par les autorités de tutelle pour pratiquer les opérations d’assurance automobile dans le pays.

Succinctement, le Bureau National intervient, soit en tant qu’organisme Émetteur des Cartes Internationales soit en tant qu’organisme Gestionnaire des engagements afférents aux cartes émises par les Bureaux Nationaux.

Le Conseil des Bureaux

Les Bureaux Nationaux se réunissent en Assemblée Générale au sein du Conseil des Bureaux qui est un organe de supervision et de coordination.

Sont membres du Conseil des Bureaux avec voix délibérative, les représentants des Bureaux Nationaux et des Directions du Contrôle des Assurances. Le Président de la Commission de la CEMAC est également membre avec voix consultative.

Placé sous un Président et un Vice-Président, le Conseil des Bureaux s’appuie sur un Secrétariat Général Permanent et une Commission de Contrôle et de Vérification.

  • Le Secrétariat Général Permanent du Conseil des Bureaux

    Il est l’organe d’exécution du Conseil des Bureaux. A ce titre, il coordonne sous l’autorité du Président du Conseil, les activités des Bureaux Nationaux et assure le suivi de l’application de l’ensemble des textes régissant le système de la Carte.

    Il est dirigé par un Secrétaire Général Permanent qui assure le secrétariat des séances du Conseil. Il rédige les procès-verbaux et les documents et en transmet les exemplaires aux membres du Conseil. Il contresigne avec le Président du Conseil des Bureaux les procès-verbaux des réunions adoptés par le Conseil.

  • La Commission de Contrôle et de Vérification

    Elle exerce un contrôle général sur l’ensemble du système et un contrôle a posteriori sur la gestion du Secrétariat Général Permanent en vue d’éclairer le Conseil des Bureaux

    Ses membres sont choisis parmi les membres du Conseil des Bureaux

PROCÉDURE D’INSTRUCTION DU DOSSIER SINISTRE