CARTE ROSE CEMAC
Avenue de la Liberté BP: 1136 | Tèl : 233 428 719 / 695 685 743 | Email : carterosecemac@yahoo.fr

Bienvenue


HISTORIOUE


Dans le souci de faire atténuer la souffrance des victimes d’accidents de la circulation routière, l’assurance de responsabilité civile automobile est rendue obligatoire dans les pays membres de la CIMA, grâce à la bonne volonté des Autorités supérieures du Contrôle des Assurances desdits pays.

Il n’en demeure pas moins que les automobilistes ayant rempli cette obligation connaissent des tracasseries dues à la confiscation de leurs véhicules et à la détention des conducteurs, à l’occasion des sinistres survenus au-delà des frontières. Ces faits constituent des entraves à la libre circulation des personnes et des biens entre les Etats.

Les Autorités de tutelle qui ne pouvaient rester indifférentes ont décidé de faire recours aux Organisations Internationales compétentes, notamment la CICA et l’UDEAC devenues la CIMA et la CEMAC. Les conclusions des études réalisées par celles-ci ont abouti à la création d’une Carte Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile dite "Carte Rose CEMAC".

La Carte Rose CEMAC a été créée à la suite de la signature par les Ministres des Finances à Libreville le 1er juillet 1996 d’un Protocole d’Accord. Les États membres de la CEMAC signataires de l’Accord sont participants à titre principal. Les compagnies d’assurance sont participantes à titre subsidiaire. Par Acte signé le 5 juillet 1996, les chefs d’État ont approuvé Cet Accord.


Objectif


Instrument d’intégration sous régionale, la Carte Rose CEMAC a pour but de permettre à tout conducteur se rendant dans un ou plusieurs autres pays membres, d’être convenablement assuré contre les risques de responsabilité civile qu’il encourt, du fait des dommages qu’il peut causer aux tiers, en raison d’accidents de circulation routière susceptibles de survenir dans le ou les pays de destination.

Le système de la Carte Rose est fondé sur une carte internationale délivrée par les compagnies d’assurance aux conducteurs qui ont souscrit une police d’assurance de responsabilité civile automobile. La Carte Rose est une pièce accessoire voire un support de la police au même titre que l’attestation d’assurance. La Carte Rose n’intervient que dans l’instruction du dossier sinistre pour faciliter une prise en charge rapide et un règlement équitable. Le sinistre n’est réglé que par l’assureur de l’automobiliste. La Carte Rose n’accorde donc pas une couverture supplémentaire.


Organisation administrative


Sur le plan de l’organisation administrative, il y a d’une part, les Bureaux Nationaux comme structures de base et, d’autre part, le Conseil des Bureaux assurant la supervision et la coordination.


Actualités


1. Le conseil des bureaux de la carte rose CEMAC à le regret d'annoncer le decès de Monsieur David Ngouvenda du Bureau National de la centrafrique, décès survenu le 27 décembre 2017 suite de maladie 2. La 21eme Séssion Ordinaire du conseil des bureaux de la carte rose CEMAC se tiendra du 15 au 19 janvier 2018 à Douala en république du cameroun.